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Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE POUR LE CABINET DE NATUROPATHIE
MES CLES NATURO
BLANDINE GRIGNON-RAGOT – PRATICIENNE EN NATUROPATHIE - REFLEXOLOGUE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par l'entrepreneur Blandine Grignon-Ragot sous le nom commercial de Mes Clés Naturo, auto-entrepreneur dont le nutméro de SIRET est 903 987 196 00016 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mes-cles-naturo.fr dénommée ci-après « l’acheteur » mais également toute personne souhaitant consulter au cabinet situé 31 rue des Martyrs à Joué les Tours 37300, ou toute entreprise souhaitant conclure un contrat de prestation auprès de Blandine Grignon-Ragot.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir
- les relations contractuelles entre Mes Cles Naturo et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.mes-cles-naturo.fr.
- les relations contractuelles entre Mes Cles Naturo et le consultant au cabinet Mes Clés Naturo situé au 31 rue des Martyrs, 37300 Joué les Tours
- les relations contractuelles entre Mes Clés Naturo et l'entreprise souhaitant faire appel à Mes Clés Naturo pour toute prestation de service en entreprise.
Article 2. Acquisition d'un produit sur le site internet Mes Clés Naturo
L’acquisition d’un produit de type bon cadeau ou atelier, à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Mes Cles Naturo conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 3. Produits proposés sur le site internet Mes Clés Naturo
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.mesclesnaturo.fr, dans la limite des stocks disponibles. Mes Clés Naturo se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : contenu et utilisation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Article 4. Tarifs pour les produits en vente sur le site internet Mes Clés Naturo
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Mes Clés naturo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 5. Commande et modalités de paiement sur la boutique du site internet Mes Clés Naturo.
Pour toute commande, l’acheteur n'a aucune obligation de créer un compte sur le site Mes Clés Naturo. Mes Clés Naturo propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Les bons cadeaux sont envoyés par les services de La Poste ou par mail, ce choix étant proposé à l'acheteur. Ensuite pour le mode de paiement, l’acheteur choisit la carte bancaire de son choix. Les livres sont envoyés par les services de La Poste ou Par Mondial relay, ce choix étant proposé à l'acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l'entrepreneur Mes Clés Naturo lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande ainsi que la facture correspondant à ses achats.
Si l’acheteur souhaite contacter Mes Clés Naturo, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Blandine Grignon-Ragot, Mes Clés Naturo, 31 rue des Martyrs 37300 Joué les tours; soit par email à l’adresse suivante : contact@mes-cles-naturo.fr soit par téléphone au 07 66 83 38 41.
Article 5 bis. Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas ou la personne n’annulerait pas au moins 48heures à l’avance ou ne se présenterait pas au rendez-vous avec Blandine Grignon-Ragot, la consultation sera dûe en totalité par le ou la client(e).
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié en appelant Blandine Grignon-Ragot par téléphone au 07 66 83 38 41 ou directement sur la plateforme de prise de rendez vous Perfactive.fr
Article 6. Réserve de propriété
Mes Clés Naturo conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur son site jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation suite à un achat sur le site internet Mes Clés Naturo
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d'annulation bancaires et de retour.
Article 8. Livraison des produits commandés sur le site Mes Clés Naturo
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les acheminements sont réalisés par La Poste, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Mes Clés Naturo. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Garantie des produits vendus sur le site Mes Clés Naturo
Tous les produits fournis par Mes Clés Naturo bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mes Clés Naturo qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Mes Clés Naturo - 31 rue des Martyrs 37300 Joué les Tours, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10. Responsabilité au sujet de la vente à distance
Dans le processus de vente à distance, Mes Clés Naturo ne saurait être tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mes-cles-naturo.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Blandine Grignon-Ragot. Le nom de marque Mes Clés Naturo et son logo ont fait l'objet d'un dépôt de marque auprès de l'INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) tout comme le contenu express des livres dont Blandine Grignon-Ragot est l'auteure. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Droit d'accès et de rectification
Mes Clés Naturo s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne physique peut obtenir communication des informations nominatives la concernant, et, le cas échéant, exercer son droit de rectification. Ce droit d'accès s'exerçant en vous adressant par courriel : contact@mes-cles-naturo.fr, ou par courrier postal : Mes Clés Naturo - 31 rue des Martyrs - 37300 Joué les Tours.
Article 13. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Tours.
Article 14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, je propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23, rue Territoire - 42100 SAINT ETIENNE.
Article 15. Relations contractuelles au cabinet Mes Clés Naturo
Les consultations se déroulent au cabinet Mes Clés Naturo situé au 31 rue des Martyrs, 37300 Joué les Tours.
Le consultant prend rendez vous par téléphone ou sur perfactive.fr et règle sa consultation par espèces ou chèque à l'issue de la consultation.
Les tarifs des consultations sont clairement affichées dans le cabinet ainsi que sur le site internet de Mes Clés Naturo.
16. Relations Contractuelles avec les Entreprises
Blandine Grignon-Ragot, sous le nom commercial Mes Clés Naturo, peut intervenir en entreprise pour des prestations de service autour de la naturopathie de l'alimentation, de l'hygiène de vie, de la réflexologie et de la gestion du stress.
L'entreprise décrit sa demande auprès de Blandine Grignon-Ragot, qui établira un devis personnalisé et adapté à la demande de l'entreprise.
Le devis doit être retourné signé et daté, avec la mention "lu et approuvé, bon pour commande".
A l'issue de l'intervention en entreprise, la facture de la prestation est éditée et remise à l'entreprise qui a 20 jours pour s'acquitter du paiement de la prestation de service.
17. Vente et animation d'atelier au cabinet
Mes Clés Naturo propose des animations d'ateliers divers et variés autour de la naturopathie et de la réflexologie.
Ces ateliers sont des initiations et n'ont pas pour vocation à former des professionnels.
Ces ateliers permettent à des particuliers de s'initier à de la cuisine saine, à la naturopathie et à la réflexologie.
Mes Clés Naturo se réserve donc le droit de refuser systématiquement les inscriptions de professionnels du bien être et de la réflexologie dans ses ateliers.
Mes Clés Naturo communique sur les dates de ses ateliers via Facebook et Instagram, ainsi que via la newsletter, proposant un lien internet permettant au particulier de se connecter au site Mes Clés Naturo et de réserver sa place en achetant son billet en ligne. Sans paiement en ligne confirmé, la participation à l'atelier n'est pas validée.
Mes Clés Naturo se réserve le droit d'annuler à tout moment et sans préavis un atelier et remboursera intégralement chaque participant.
18. Respect de la loi RGPD au cabinet Mes Clés Naturo
Dernière mise à jour des conditions générales de vente et d'exercice le 23/12/2022 à 09h46.